Droits du passager aérien, Indemnisations

Le droit du transport aérien est régit par les conventions de Varsovie et Montréal.
La Convention de Montréal s’applique à tous les vols des compagnies européennes.


Surréservation

Les compagnies aériennes enregistrent plus de réservations qu’il n’y a de places disponibles dans l’avion afin d’atteindre
un remplissage maximal de l’appareil.
Cela s’explique par le fait qu’environ 20% des passagers d’un vol régulier ne se présentent pas à l’embarquement (″No show″).

Avant de refuser l’embarquement des passagers en surréservation, les compagnies doivent faire appel aux passagers volontaires
qui accepteraient de différer leur vol :

SI VOUS ÊTES VOLONTAIRE
– Vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre vol et d’obtenir le remboursement de votre billet ou d’être réacheminé vers votre destination finale,
dans des conditions de transport comparables, dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure.

SI VOUS N’ÊTES PAS VOLONTAIRE
– Le transporteur aérien peut vous refuser l’embarquement contre votre volonté mais doit obligatoirement vous verser une indemnité compensatrice
dont le montant varie suivant la longueur du vol :
• 250 € pour les vols inférieurs à 1 500 km.
• 400 € pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
• 600 € pour des vols supérieurs à 3 500 km.

Important
Le montant de la compensation peut-être limité au prix du billet correspondant à votre destination finale.
Outre les compensations financières, la compagnie aérienne doit prendre à sa charge toutes les dépenses occasionnées
par cet imprévu (nuitée en hôtel, frais de restauration, appels téléphoniques,…).


Annulation de vol

Lorsque votre vol a été annulé, le transporteur doit mettre gratuitement à votre disposition :
– rafraîchissements, possibilités de restauration, un hébergement à l’hôtel si nécessaire compte tenu du délai, le coût de deux appels téléphoniques
et les transferts éventuels vers un aéroport de remplacement.

La compagnie doit vous donner le choix entre :
– Vous faire réacheminer (dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure à votre convenance) ou obtenir le remboursement sans pénalité
du prix du billet pour la partie du trajet non effectuée.
Le cas échéant un vol retour vers votre point de départ initial dans les meilleurs délais.
– Vous verser une indemnité dont le montant est de :
• 250 € pour les vols inférieurs à 1 500 km.
• 400 € pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
• 600 € pour des vols supérieurs à 3 500 km

Important
Le montant de la compensation peut-être limité au prix du billet correspondant à votre destination finale.
La compensation n’est pas obligatoire lorsque que :
– La compagnie prouve que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées
(encombrement des couloirs aériens, causes météo, circonstances politiques survenant dans le pays de destination,…).
– La compagnie vous informe de l’annulation du vol au moins 2 semaines avant l’heure de départ prévue, ou, en cas de délai inférieur,
si une place vous a été offerte sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu.


Retard important

Un  retard est considéré important, lorsque le vol est retardé par rapport à l’heure de départ prévue :
• de 2 heures ou plus pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins.
• de 3 heures ou plus pour tous les vols de 1 500 à 3 500 km.
• de 4 heures ou plus pour tous les autres vols.

Lorsque votre vol subi un retard important, la compagnie doit mettre gratuitement à votre disposition :
– rafraîchissements, repas, un hébergement à l’hôtel si nécessaire compte tenu du délai d’attente, le coût de deux appels téléphoniques et
les transferts éventuels vers un aéroport de remplacement.

En cas de retard de 3h ou plus de votre avion à votre arrivée, vous pouvez prétendre à une indemnisation :
• 250 € pour les vols inférieurs à 1 500 km.
• 400 € pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
• 600 € pour des vols supérieurs à 3 500 km.

Important
Si le retard est d’au moins 5 heures, quel que soit le trajet, le passager est en droit de se faire rembourser son billet
s’il renonce à la poursuite de son voyage.
La compensation n’est pas obligatoire lorsque que :
– La compagnie prouve que le retard est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées
(encombrement des couloirs aériens, causes météo, circonstances politiques survenant dans le pays de destination,…).


Litige bagage

Pour les indemnisations en cas de retard, perte ou avarie bagage veuillez suivre le lien ci-dessous :
 Information Bagage manquant, endommagé