Réglementation
Les règles de l’UE relatives aux droits des passagers aériens s’appliquent :
• Si votre vol s’effectue à l’intérieur de l’UE.
• Si votre vol arrive dans l’UE en provenance d’un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne de l’UE.
• Si votre vol part d’un aéroport situé dans l’UE à destination d’un pays hors UE.
• Si vous n’avez pas déjà bénéficié de prestations (indemnisation, réacheminement ou assistance de la compagnie aérienne),
pour des problèmes liés à un vol lors du voyage concerné.
Comment peut-on vous aider ?
Vols annulés
Vos droits
Si votre vol est annulé, la compagnie aérienne doit vous offrir le choix entre trois options :
- Vous rembourser sans pénalité du prix du billet pour la partie du trajet non effectuée.
- Vous réacheminer dans les meilleurs délais.
Dans ce cas, le transporteur doit mettre gratuitement à votre disposition rafraîchissements, possibilités de restauration, hébergement à l’hôtel si nécessaire, 2 appels téléphoniques, transferts éventuels vers un aéroport de remplacement. - Vous réacheminer à une date ultérieure, à votre convenance.
Quand votre vol est annulé et que vous n’en avez pas été informé à temps, vous êtes éligible à une indemnisation.
Cette compensation complémentaire est versée, sous conditions, pour compenser le préjudice subit lors de l’annulation :
– €250 pour les vols inférieurs à 1 500 km.
– €400 pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
– €600 pour des vols supérieurs à 3 500 km.
Vols retardés
Vos droits
Si votre vol est retardé, la compagnie aérienne doit vous offrir le choix entre deux options :
- Vous rembourser votre billet (en cas de retard supérieur à 5 heures)
et, si vous avez un vol en correspondance, vous offrir un retour vers l’aéroport de départ dans les meilleurs délais. - Vous assister en mettant gratuitement à votre disposition rafraîchissements, possibilités de restauration, hébergement à l’hôtel si nécessaire, 2 appels téléphoniques.
Ces droits sont applicables à partir de :
– 2 heures ou plus pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins.
– 3 heures ou plus pour tous les vols de 1 500 à 3 000 km.
– 4 heures ou plus pour tous les autres vols.
Si vous parvenez à votre destination finale avec un retard de plus de 3 heures, vous êtes éligible à une indemnisation.
Cette compensation complémentaire est versée, sous conditions, pour compenser le préjudice subit lors du retard :
– €250 pour les vols inférieurs à 1 500 km.
– €400 pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
– €600 pour des vols supérieurs à 3 500 km.
Surréservation (Surbooking)
On parle de surréservation lorsque :
Les compagnies aériennes enregistrent plus de réservations qu’il n’y a de places disponibles dans l’avion.
Cela s’explique par le fait qu’environ 20% des passagers d’un vol régulier ne se présentent pas à l’embarquement !
Avant de refuser l’embarquement, les compagnies doivent faire appel aux passagers volontaires qui accepteraient de différer leur vol.
Une compensation financière peut-être proposée par le transporteur.
Vos droits
Si on vous refuse l’embarquement en raison d’une surréservation, la compagnie aérienne doit vous offrir le choix entre trois options :
- Vous rembourser votre billet et, si vous avez un vol en correspondance, vous offrir un vol retour vers l’aéroport de départ dans les meilleurs délais.
- Vous réacheminer dans les meilleurs délais.
Dans ce cas, le transporteur doit mettre gratuitement à votre disposition rafraîchissements, possibilités de restauration, hébergement à l’hôtel si nécessaire, 2 appels téléphoniques. - Vous réacheminer à une date ultérieure, à votre convenance.
Dans tous les cas, en cas de refus d’embarquement, vous avez droit à une indemnisation :
– €250 pour les vols inférieurs à 1 500 km.
– €400 pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
– €600 pour des vols supérieurs à 3 500 km.