Le site cdgfacile.com (CDG FACILE) est édité par Arqos, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est établi 10 avenue des Platanes, 94340 Joinville-le-Pont, France.
Immatriculée au RCS Créteil sous le numéro SIREN 853248185 – Code APE 6201Z.
contact.arqos@gmail.com
Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Responsabilités
Le site est mis à jour régulièrement par CDG FACILE.
CDG FACILE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site cdgfacile.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse bruno@cdgfacile.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous utilisez un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).
Certains services (réservation d’hôtels, parkings ou navettes) présentés par des sociétés tierces auxquels l’utilisateur peut avoir accès à partir du site cdgfacile.com ne sont pas à quelque titre que ce soit de la responsabilité de CDG FACILE.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales desdits services telles que mises en ligne par les sociétés concernées.
CDG FACILE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
CDG FACILE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur une majorité des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, plans, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CDG FACILE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions du site CDG FACILE sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Arqos.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Gestion des données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site cdgfacile.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
CDG FACILE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site cdgfacile.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site cdgfacile.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Politique de cookies
Le site cdgfacile.com utilise des cookies servant à faciliter l’accès aux services que nous vous proposons.
Les cookies sont des informations qu’un site internet peut transférer à votre navigateur et qui sont ensuite stockées dans votre système informatique.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.
Ces cookies sont mis en œuvre conformément l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE.
Trois types de cookies sont déposés sur le site cdgfacile.com :
Cookies techniques : cookies ou traceurs nécessaires au bon fonctionnement du site internet. De ce fait, ils ne sont pas soumis à consentement. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle. Cette finalité est requise par notre site pour fonctionner normalement et ne peut pas être désactivée.
Cookies publicitaires : cookies permettant d’afficher des publicités et contenus personnalisés. Ils sont activés par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site. Les utilisateurs peuvent choisir de désactiver la publicité personnalisée dans les Paramètres des annonces.
Cookies de performance : cookies analytiques collectant des informations sur l’utilisation du site (mesure d’audience).
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre ordinateur dans les paramètres de votre navigateur internet selon les modalités susvisées et/ou par le biais de plusieurs mécanismes de paramétrage des cookies directement disponible dans votre navigateur Internet (Chrome, Firefox, Internet Explorer…). Vous trouverez tous les détails nécessaires sur le site de la CNIL, rubrique « Cookies, les outils pour mieux les maitriser ».